Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site CERYSE.

Article 2 – Accès au site

Le site est librement accessible au public. Certaines fonctionnalités, notamment la commande de guides papier, sont réservées aux professionnels de santé disposant d’un compte utilisateur.

Article 3 – Création d’un compte professionnel

Pour créer un compte, l’utilisateur renseigne notamment :
– nom ;
– prénom ;
– profession ;
– établissement d’exercice ;
– adresse professionnelle ;
– adresse électronique professionnelle ;
– téléphone professionnel ;

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Lyfe ou les modérateurs à qui ils auraient confiés cette mission se réservent la possibilité de suspendre ou supprimer tout compte comportant des informations manifestement inexactes.

Article 4 – Commande de guides

Les guides sont mis gratuitement à disposition des professionnels de santé, sous réserve des stocks disponibles.
Les guides sont expédiés uniquement à l’adresse professionnelle renseignée lors de l’inscription.
Les commandes font l’objet d’une validation par les équipes administratives avant expédition. Les informations sont transmises par mail au fur et à mesure de l’avancement de cette dernière.

Article 5 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

En cas de violation avérée d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Lyfe se réservent le droit de restreindre ou de supprimer l’accès aux services, après notification préalable à l’utilisateur, sauf urgence liée à la sécurité du site.

Article 6 – Responsabilité

Les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Lyfe mettent en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site sans garantir une disponibilité permanente.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 8 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.