Politique de confidentialité

1. Responsables du traitement

Les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Lyfe agissent en qualité de responsables conjoints du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site CERYSE.

Point de contact :
canut@institutlyfe.com[RM9.1]

Délégué à la protection des données :
M. Marc Bérard – Hospices Civils de Lyon[RM10.1][MM10.2].[DD11.1]
Marc.berard@chu-lyon.fr 04 72 40 73 00

DPO LYFE[RM12.1]

2. Données collectées

Données de compte (professionnels uniquement) :
– nom ;
– prénom ;
– profession ;
– établissement d’exercice ;
– adresse professionnelle ;
– adresse électronique professionnelle ;[DD13.1]
– téléphone professionnel ;
– numéro RPPS ou ADELI.
Les identifiants des utilisateurs seront collectés uniquement pour leur permettre l’accès aux services, et sont utilisés uniquement pour et pendant l’exécution desdits services.

Données techniques :
– adresse IP ;
– journaux de connexion ;
– données nécessaires à la sécurité du site.

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :
– la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
– la gestion des commandes de guides papier ;
– la gestion des demandes de contact ;
– la sécurisation du site ;
– la réalisation de statistiques de fréquentation et d’utilisation du site;
– l’analyse de l’expérience utilisateur afin d’améliorer l’ergonomie et les contenus proposes.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :
– l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;[MM14.1][RM14.2]
– l’intérêt légitime des responsables du traitement pour la sécurité et l’administration du site ;
– les traitements liés à la mesure d’audience et à l’analyse de l’utilisation du site reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la réglementation applicable.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées des Hospices Civils de Lyon et de l’Institut Lyfe ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et l’administration du site.
Lorsque l’utilisateur y consent, certaines données de navigation peuvent être transmises à des prestataires spécialisés dans la mesure d’audience et l’analyse de l’utilisation du site, notamment Google Analytics et Microsoft Clarity.
Certains contenus intégrés depuis des services tiers, notamment YouTube, peuvent également entraîner la transmission de données techniques à leurs éditeurs respectifs lors de leur consultation.

6. Hébergement données

Les données sont hébergées sur les serveurs d’O2Switch, installée à Clermont Ferrand (CHE DES PARDIAUX) dans le département du Puy-de-Dôme. Cette TPE est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2009 sous l’enregistrement 510909807 00032.

7. Transfert de données personnelles à l’étranger

Les données sont principalement hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains prestataires techniques utilisés pour la mesure d’audience ou l’analyse de l’utilisation du site, notamment Google Analytics et Microsoft Clarity, peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, les responsables du traitement veillent à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment au moyen de décisions d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées.

8. Durées de conservation

– Compte utilisateur : pendant toute la durée d’utilisation du compte ;
– Compte inactif : suppression après 2 ans d’inactivité ;[DD16.1][RM16.2]
– Commandes de guides : 1 an ;
– Logs techniques : 6 mois[RM17.1][MM17.2][RM17.3].
Suppression du compte à la demande
Une demande de suppression de compte peut être effectuée à tout moment à l’adresse suivante : canut@institutlyfe.com[RM18.1].
Cette suppression entraînera l’effacement immédiat des données du compte, à l’exception des données de livraison des commandes de guides papier qui seront conservées de manière archivée pendant la durée d’un an nécessaire au suivi logistique.[MM19.1][RM19.2]
[MM20.1]

9. Vidéos intégrées

Le site peut intégrer des vidéos hébergées sur la plateforme YouTube au moyen du mode de confidentialité renforcée proposé par Google (« youtube-nocookie.com »).
Selon les informations fournies par Google, ce mode limite la collecte et le partage de données avec YouTube tant que l’utilisateur ne lance pas la lecture de la vidéo.
Toutefois, lorsque l’utilisateur consulte une page contenant une vidéo intégrée ou déclenche sa lecture, certaines données techniques (notamment l’adresse IP, des informations relatives au navigateur ou à l’équipement utilisé) peuvent être transmises à Google afin de permettre l’affichage et le fonctionnement du service.
Pour plus d’informations sur le traitement des données effectué par Google, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Google.

10. Exercice des droits

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD)
• Droit l’opposition (article 21 du RGPD)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ( article 22 du RGPD)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (Article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée à canut@institutlyfe.com [RM21.1]ou auprès des Délégués à la Protection des Données [RM22.1][MM22.2]mentionnés à l’article 1. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois conformément à la réglementation applicable.
Afin de garantir la confidentialité et la protection de vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site internet / En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Cookies

Le site utilise différentes catégories de cookies et technologies similaires.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à l’accès aux fonctionnalités essentielles, notamment l’authentification des utilisateurs professionnels et la sécurisation des accès.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience et d’analyse
Sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, le site utilise :
• Google Analytics, afin de mesurer la fréquentation du site et d’établir des statistiques d’utilisation ;
• Microsoft Clarity, afin d’analyser l’expérience utilisateur et d’améliorer l’ergonomie ainsi que les parcours de navigation.
Ces outils peuvent collecter des informations relatives à la navigation, telles que les pages consultées, la durée des visites, le type d’appareil utilisé, le navigateur ou certaines interactions réalisées sur le site.
Gestion du consentement
Le recueil et la gestion des consentements relatifs aux cookies sont assurés au moyen de la plateforme Axeptio.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix en matière de cookies via l’interface de gestion du consentement mise à sa disposition sur le site.
Durée de conservation
Les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Les choix de consentement ou de refus sont conservés pour une durée maximale de six (6) mois avant une nouvelle sollicitation.